Arrêté du 14 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 42 du 18 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0610044A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006, M. Jacques Fayen, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de premier président ou procureur général de cour d'appel, en remplacement de M. Léonard Bernard de la Gatinais.